Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme mise à disposition par KELP-IT. En y accédant, vous les acceptez dans leur intégralité.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de la plateforme par les personnes invitées par une organisation. L'accès au service est régi par un contrat conclu entre KELP-IT et votre organisation ; en cas de contradiction, ce contrat prévaut.

2. Description du service

La plateforme est un service en ligne multi-organisations qui centralise les personnes, les accès et les données de chaque organisation dans un espace de travail sécurisé. Les fonctionnalités disponibles dépendent des modules activés par votre organisation.

3. Accès et compte

• L'accès est conditionné à une invitation émise par votre organisation.
• Vous choisissez un identifiant de connexion et une clé d'accès (passkey) ; des codes de récupération vous sont remis pour retrouver l'accès en cas de perte.
• Vous êtes responsable de la conservation de vos moyens de connexion et des actions réalisées avec votre compte.
• Vous devez signaler sans délai à votre organisation toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Un compte correspond à une seule personne physique ; il peut être membre de plusieurs organisations.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• l'utiliser dans un cadre professionnel et légitime ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification ;
• ne pas accéder aux données d'autres organisations ou d'autres personnes sans autorisation ;
• ne pas procéder à une extraction automatisée des données ni à une ingénierie inverse du service ;
• respecter la législation applicable, notamment le RGPD pour les données à caractère personnel que vous traitez via la plateforme.

5. Données et responsabilités

Votre organisation est responsable du traitement des données qu'elle enregistre dans la plateforme ; KELP-IT agit en qualité de sous-traitant et ne les traite que selon ses instructions.

Les données personnelles liées à votre compte sont traitées par KELP-IT en qualité de responsable du traitement, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son interface et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments au-delà de leur utilisation dans le cadre du service.

Les données créées par votre organisation dans la plateforme restent la propriété exclusive de votre organisation.

7. Disponibilité et évolutions

KELP-IT s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Le service évolue ; les modifications substantielles sont annoncées dans l'application.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, KELP-IT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données imputables à un usage non conforme, ni des conséquences d'une indisponibilité du service. La responsabilité de KELP-IT vis-à-vis de votre organisation est régie par le contrat qui les lie.

9. Suspension et fin d'accès

• Par vous : vous pouvez demander l'effacement de votre compte depuis « Mon compte ».
• Par votre organisation : un administrateur peut bloquer ou retirer votre accès à tout moment.
• Par KELP-IT : l'accès peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.

10. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les modifications substantielles sont annoncées dans l'application avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit du pays d'établissement de KELP-IT, indiqué ci-dessous. Tout litige non résolu à l'amiable relève des juridictions compétentes de ce pays.

Nom

KELP-IT

Pays

non renseigné

SIREN

non renseigné

Contact

non renseigné